Frédéric
Loumaye
Droit de la construction et de l'immobilier
Un chantier qui prend du retard, des travaux mal exécutés, une facture contestée, un voisin qui fissure votre mur. Le cabinet conseille et défend maîtres de l'ouvrage, entrepreneurs, architectes et copropriétés, depuis la Chaussée d'Alsemberg, à Uccle.
Le cabinet
Chaussée d'Alsemberg 1324, bte 8
1180 Uccle
Consultations sur rendez-vous
Chaque étape a ses risques, et ses bons réflexes
La plupart des litiges de construction se jouent bien avant le tribunal : dans un contrat trop vague, une réserve oubliée, une mise en demeure qui n'a jamais été envoyée.
- I
Avant le chantier
Relire le devis, le contrat d'entreprise ou le contrat d'architecte. Prix, délais, pénalités, travaux supplémentaires : ce qui n'est pas écrit sera discuté plus tard.
Contrats et loi Breyne → - II
Pendant les travaux
Retard, supplément non commandé, facture intermédiaire contestée, entrepreneur qui disparaît. Une mise en demeure bien faite vaut mieux qu'un chantier arrêté.
Litiges de chantier → - III
À la réception
Le procès-verbal de réception a des effets durables. Les réserves doivent être précises, et un refus de réception doit être motivé.
Lire l'article sur la réception → - IV
Les années suivantes
Vices cachés, désordres graves touchant la stabilité, mise en cause des assureurs : certaines responsabilités durent dix ans après la réception.
Malfaçons et vices →
Trois points de vue sur un même chantier
Le cabinet intervient pour chacune de ces parties, jamais pour deux d'entre elles dans le même litige.
Particuliers qui font construire ou rénover
Maison à transformer, appartement neuf acheté sur plan, extension. Vous voulez savoir ce que dit votre contrat et ce que vous pouvez exiger.
Entrepreneurs, artisans et PME du bâtiment
Conditions générales, facture finale impayée, client qui conteste la qualité des travaux, expertise où votre responsabilité est discutée.
Copropriétés et petits promoteurs
Désordres dans les parties communes, relations avec les constructeurs, permis, voisins, assemblée générale.
Trois pôles autour du bâtiment
Construction
Le cœur du cabinet. Du devis à la réception définitive, pour le maître de l'ouvrage comme pour l'entrepreneur, l'architecte ou le sous-traitant.
Immobilier et biens
Propriété, servitudes, mitoyenneté, troubles de voisinage, copropriété et permis : tout ce qui entoure un immeuble une fois qu'il existe.
Responsabilité et assurances
Sinistres, refus d'intervention, recours entre assureurs et indemnisation après un accident de la route.
Lire le chantier avant de parler de droit
Maître Frédéric Loumaye est avocat au Barreau de Bruxelles. Son cabinet est installé Chaussée d'Alsemberg, dans le quartier de Calevoet, à Uccle.
Le droit de la construction en est la matière centrale. Il s'étend naturellement à ce qui entoure un immeuble : le droit des biens et les relations de voisinage, la copropriété, l'urbanisme, les assurances et la responsabilité civile.
La méthode est constante : réunir les pièces, comprendre la chronologie du chantier, puis dire clairement ce qui peut être obtenu, à quel coût et dans quel délai.
« Ce qui n'est pas écrit sera discuté. »
Ce que vous pouvez attendre du cabinet
Les pièces avant les impressions
Devis, contrat, plans, procès-verbaux de chantier, photos datées, courriels : un litige de construction se décide sur ce qui a été écrit et conservé. Le premier travail consiste à lire tout cela, dans l'ordre.
Agir au bon moment
Une réserve oubliée à la réception, une mise en demeure envoyée trop tard, un constat jamais fait : en construction, beaucoup se joue avant que quiconque parle de tribunal.
L'accord quand il protège
Un chantier arrêté coûte à tout le monde. Quand une solution négociée tient la route, elle est proposée. Quand elle vous désavantage, je vous le dis.
Un seul interlocuteur
Vous traitez avec l'avocat qui suit votre dossier, de la première lecture du contrat jusqu'à l'expertise et à l'audience.
Des coûts annoncés
Le mode de calcul des honoraires est fixé au départ, et la question de la protection juridique est examinée avant tout le reste.
Un premier échange suffit souvent à savoir s'il faut agir, et comment.
Exposer mon dossier →Questions de chantier, réponses de juriste
Avant un premier rendez-vous
Les deux, selon les dossiers : particuliers, entrepreneurs, architectes, copropriétés. Jamais deux parties opposées dans un même litige.
Le devis ou le contrat, les plans, les factures, les échanges écrits avec l'autre partie, les photos et, si elle existe, votre police de protection juridique.
Cela dépend de la police : certaines couvrent ces litiges, d'autres les excluent ou les limitent, notamment pour les travaux soumis à permis. La vérification se fait dès le départ.
Non. C'est même souvent pendant le chantier, ou juste avant la réception, qu'un conseil est le plus utile et le moins coûteux.
Chaussée d'Alsemberg 1324, bte 8
1180 Uccle
Quartier de Calevoet, au sud de Bruxelles. Consultations sur rendez-vous.
Itinéraire →Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de situer le problème, les pièces à réunir et les délais à respecter, avant que la situation ne se fige.