Expertise judiciaire et litiges de chantier

Après sa désignation, l'expert organise une réunion d'installation, généralement sur les lieux. Il fixe le calendrier, demande les pièces et entend une première fois les parties. Suivent une ou plusieurs visites techniques, puis l'expert communique ses constatations et son avis provisoire.

Les parties ont alors la possibilité de formuler leurs observations. C'est un moment décisif : une remarque technique précise, documentée, peut faire évoluer l'avis final. L'expert dépose ensuite son rapport définitif au greffe, et la procédure reprend devant le juge.

Quand les parties s'entendent sur le choix d'un expert et sur sa mission, une expertise amiable peut aller plus vite et coûter moins cher. Elle suppose toutefois une confiance minimale, et ses conclusions n'ont pas la même force qu'un rapport judiciaire si l'une des parties les conteste ensuite.

Le choix dépend du dossier : l'enjeu financier, l'urgence, le nombre d'intervenants et l'attitude des assureurs.

Un client qui invoque des défauts pour ne pas payer n'a pas nécessairement tort, mais il n'a pas non plus tous les droits. Il peut, dans certaines limites, retenir une partie du prix en proportion du défaut réel. Il ne peut pas, en principe, bloquer l'intégralité du solde pour un problème mineur.

La stratégie consiste souvent à distinguer ce qui est réellement contesté de ce qui ne l'est pas, à réclamer sans attendre la partie non discutable et à faire trancher le reste.