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Publié le par Maître Frédéric Loumaye
Le chantier est terminé, la facture finale envoyée, et le client ne paie pas. Il invoque des défauts, parfois réels, parfois exagérés, parfois découverts opportunément au moment de payer. Pour l'entrepreneur, la question est simple : comment récupérer ce qui est dû sans s'enliser dans un conflit qui coûtera plus qu'il ne rapporte ?
Le premier réflexe utile est de répondre par écrit, point par point, aux défauts invoqués. Proposer une visite et, le cas échéant, une intervention pour ceux qui sont fondés montre votre bonne foi. C'est aussi la meilleure façon de séparer les griefs sérieux de ceux qui servent seulement à retarder le paiement.
Un client ne peut, en principe, retenir qu'une partie du prix proportionnée aux défauts réels. Si le désaccord porte sur quelques centaines d'euros de finitions, rien ne justifie le blocage de tout le solde. Une mise en demeure qui distingue clairement les montants peut suffire à débloquer la situation.
Lorsque votre client est un particulier, les règles du Code de droit économique s'appliquent au recouvrement. Avant de pouvoir réclamer des intérêts ou une indemnité forfaitaire, il faut notamment lui adresser un premier rappel gratuit lui laissant un délai pour payer. Des clauses pénales disproportionnées peuvent être écartées par le juge.
Avec un client professionnel, le régime est différent et généralement plus favorable au créancier, notamment en matière d'intérêts de retard. Dans les deux cas, ce sont vos conditions générales, et la preuve que le client les a acceptées, qui fixent le point de départ.
Si le client maintient ses reproches, la procédure passe souvent par une expertise. Elle prend du temps, mais elle permet de trancher la question technique une fois pour toutes. En parallèle, il est possible de demander au juge une condamnation pour la partie du prix qui n'est pas sérieusement contestée.
Dans certaines conditions, l'entrepreneur peut suspendre l'exécution lorsque le client ne respecte pas ses obligations. Cette décision doit être proportionnée et annoncée par écrit, sous peine d'être vous-même accusé d'abandon de chantier.
La loi prévoit une action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage, dans les limites de ce que celui-ci doit encore à l'entrepreneur principal.
Cet article donne un cadre général. Chaque chantier a ses particularités : exposez votre dossier pour un avis adapté.