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Après un accident, l'assureur adverse propose souvent un règlement rapide. Il est utile de savoir ce qu'il couvre, et ce qu'il laisse de côté, avant de l'accepter.
Un accident de la circulation soulève deux questions distinctes : qui est responsable, et quel dommage doit être indemnisé. La première se règle sur la base du constat, des déclarations, du procès-verbal de police et parfois d'une reconstitution. La seconde demande de faire le compte précis de ce que l'accident vous a coûté.
Les usagers dits faibles, piétons, cyclistes et passagers notamment, bénéficient en Belgique d'un régime d'indemnisation automatique de leurs dommages corporels par l'assureur du véhicule impliqué, sauf exceptions limitées.
J'interviens pour les victimes dans la discussion avec les compagnies d'assurances, pour la désignation et le suivi d'un médecin-conseil lorsque des lésions sont en jeu, et devant le tribunal de police lorsque la responsabilité ou le montant de l'indemnisation est contesté.
Constat amiable, procès-verbal, témoins, analyse des circonstances.
Réparation ou perte totale du véhicule, véhicule de remplacement, frais divers.
Incapacités, frais médicaux, préjudice moral, expertise médicale.
Indemnisation des piétons, cyclistes et passagers par l'assureur du véhicule impliqué.
Une proposition d'indemnisation acceptée pour solde de tout compte clôture en principe le dossier. Si votre état de santé évolue ensuite, il devient très difficile de revenir en arrière.
Lorsque des lésions sont en jeu, il est préférable d'attendre la consolidation, c'est-à-dire le moment où l'état de santé est stabilisé, avant de discuter le montant définitif. Des provisions peuvent être demandées dans l'intervalle.
La protection juridique liée au contrat auto ou à une assurance familiale prend fréquemment en charge les frais d'avocat et d'expertise en matière d'accident. La loi vous laisse le libre choix de votre avocat.
En principe l'assureur du véhicule impliqué, au titre du régime des usagers faibles, pour vos dommages corporels. Les dommages matériels suivent, eux, les règles ordinaires de responsabilité.
Il a une forte valeur probante, mais il peut être discuté s'il est incomplet, contradictoire ou contredit par d'autres éléments.
Dès que les lésions ne sont pas bénignes, c'est vivement recommandé : l'assureur adverse dispose du sien.
Exposez votre dossier : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.