Expertise judiciaire en construction : comment se déroule-t-elle ?

L'expert est désigné par le juge, soit en urgence par le juge des référés, soit dans le cadre d'une procédure au fond. Le jugement fixe sa mission : constater, rechercher les causes, décrire les travaux de réparation, en estimer le coût, parfois donner un avis sur les responsabilités techniques. Une mission bien rédigée évite bien des discussions ensuite.

L'expert réunit les parties et leurs conseils, souvent sur les lieux. Il fixe le calendrier, demande les pièces utiles et entend chacun. C'est le moment de lui remettre un dossier ordonné : contrat, plans, procès-verbaux, photos, échanges.

Selon les besoins, l'expert procède à des sondages, des mesures ou des essais. Les parties peuvent se faire accompagner d'un conseiller technique, qui pourra formuler des remarques précises sur les constatations.

Avant de conclure, l'expert communique en principe ses constatations et son avis provisoire. Les parties disposent alors d'un délai pour formuler leurs observations. C'est souvent l'étape la plus importante : une objection technique bien argumentée peut faire évoluer l'avis final.

L'expert dépose son rapport, qui répond aux observations reçues. La procédure reprend alors devant le juge, qui n'est pas lié par le rapport mais le suit très souvent. Il reste possible d'en discuter les conclusions, à condition de disposer d'arguments sérieux.