Responsabilité civile et litiges avec les assureurs

Un refus doit être motivé. Il repose généralement sur une exclusion prévue au contrat, sur un défaut de déclaration ou sur l'idée que le dommage ne relève pas de la garantie. Chacun de ces motifs se vérifie à la lecture des conditions générales et particulières, et de la chronologie du sinistre.

Avant d'engager une procédure, une réponse argumentée, appuyée sur les pièces, suffit parfois à faire revoir la position. Le service de médiation du secteur des assurances peut aussi être saisi. Lorsque ces voies échouent, le juge tranche.

Beaucoup de dossiers de construction se jouent en réalité entre assureurs : celui de l'entrepreneur, celui de l'architecte, l'assurance tous risques chantier, l'assurance incendie du propriétaire. Savoir qui couvre quoi, et pour quelle période, conditionne la stratégie.

C'est aussi pourquoi il est important d'appeler les assureurs à la cause au bon moment, notamment pendant l'expertise, pour que le rapport leur soit opposable.