Le coût d'un dossier, annoncé avant de commencer
Un litige de construction peut durer, surtout lorsqu'une expertise est nécessaire. La question du coût est donc abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler d'honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique, et ce qu'elle couvre réellement.
La protection juridique est souvent adossée à une assurance habitation, familiale ou professionnelle. En matière de construction, les polices varient beaucoup : certaines couvrent ces litiges, d'autres les excluent ou les plafonnent, notamment pour les travaux soumis à permis. Lorsqu'elle s'applique, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, le mode de calcul le mieux adapté à votre dossier est convenu par écrit, avec une estimation.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux litiges de chantier dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, notamment lorsqu'une expertise judiciaire est probable.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la relecture d'un contrat d'entreprise, la rédaction de conditions générales ou la préparation d'une réception, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule à privilégier chaque fois qu'elle est possible.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais de commissaire de justice, provision de l'expert judiciaire, copies et déplacements.
Dans les dossiers de construction, la provision de l'expert judiciaire est souvent le poste le plus important. Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, une estimation et le mode de calcul retenu vous sont communiqués, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 344 49 20 pour fixer un rendez-vous. Apportez votre police d'assurance : la question de la prise en charge sera examinée d'emblée.