Vue aérienne d'un chantier et de l'équipe sur place

Construction

Avocat en droit de la construction à Uccle (Bruxelles)

Un chantier réunit des personnes qui n'ont ni les mêmes intérêts, ni le même vocabulaire, ni la même idée de ce qui a été convenu. Le droit de la construction sert à remettre de l'ordre là-dedans, idéalement avant que le désaccord ne bloque les travaux.

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Le droit de la construction couvre l'ensemble des relations qui naissent autour d'un ouvrage immobilier : le maître de l'ouvrage qui commande et paie, l'entrepreneur qui exécute, l'architecte qui conçoit et contrôle, les sous-traitants, les ingénieurs, les fournisseurs, et les assureurs de chacun.

J'interviens pour toutes ces parties, jamais pour deux d'entre elles dans le même dossier. Un particulier qui rénove sa maison à Uccle, un entrepreneur dont la facture finale reste impayée, un architecte mis en cause pour un défaut de surveillance ou une petite société qui fait construire ses bureaux ne posent pas les mêmes questions, mais ils ont besoin de la même chose : savoir où ils en sont, juridiquement, et ce qu'il est utile de faire maintenant.

La plupart des litiges de construction se règlent sur pièces. Le contrat, le cahier des charges, les plans, les avenants, les procès-verbaux de réunion de chantier, les courriels et les photos datées comptent davantage que les souvenirs de chacun. Une bonne partie de mon travail consiste à rassembler ces éléments et à les lire dans l'ordre.

Le cabinet intervient notamment pour

Les situations les plus fréquentes dans cette matière

Avant le chantier

Lecture ou rédaction du contrat d'entreprise, du contrat d'architecte, des conditions générales, du planning et des pénalités.

Pendant les travaux

Retards, travaux supplémentaires non signés, suspension du chantier, abandon par l'entrepreneur, défaillance d'un sous-traitant.

À la réception

Préparation de la réception, rédaction des réserves, refus motivé de réception, discussion sur le solde du prix.

Après la réception

Vices cachés, défauts graves relevant de la responsabilité décennale, mise en cause des assureurs.

Factures et paiement

Recouvrement du solde pour l'entrepreneur, contestation d'une facture pour le client, retenues et garanties.

Procédure

Constat, expertise amiable ou judiciaire, référé, procédure au fond devant le juge compétent.

Le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur, l'architecte : qui répond de quoi

L'entrepreneur s'engage à réaliser l'ouvrage conformément au contrat et aux règles de l'art. L'architecte, lorsque son intervention est requise, conçoit le projet et contrôle l'exécution. Le maître de l'ouvrage doit, de son côté, payer le prix convenu et réceptionner les travaux.

Quand un problème survient, la première question est presque toujours la même : qui a commis quelle erreur, et à quel moment ? Un défaut d'étanchéité peut venir d'une conception insuffisante, d'une mauvaise exécution ou d'un contrôle trop léger, et souvent des trois à la fois. Le juge peut alors répartir la responsabilité entre plusieurs intervenants.

Négocier tôt, plaider si nécessaire

Un chantier à l'arrêt coûte cher à tout le monde : le client paie un loyer ou un crédit sans pouvoir occuper les lieux, l'entrepreneur immobilise du personnel et du matériel. C'est souvent le meilleur moment pour trouver un accord, à condition de connaître sa position.

Quand la discussion n'aboutit pas, la procédure commence généralement par une expertise, parce que le juge a besoin d'un technicien pour constater les désordres, en rechercher les causes et en chiffrer la réparation. La façon dont vous préparez et suivez cette expertise pèse lourdement sur l'issue du dossier.

Les réflexes qui évitent les mauvaises surprises

Quelques habitudes simples protègent beaucoup, que vous soyez client ou entrepreneur :

Faire confirmer par écrit toute modification ou tout travail supplémentaire, avec son prix, avant de l'exécuter.
Tenir un dossier de chantier : photos datées, échanges de courriels, procès-verbaux de réunion.
Dénoncer un défaut par écrit dès qu'il apparaît, sans attendre la fin des travaux.
Ne pas signer une réception sans avoir vérifié les lieux, ni la refuser sans motif précis.
Consulter avant de suspendre un paiement ou d'arrêter le chantier : ces décisions peuvent se retourner contre celui qui les prend.

Questions fréquentes

Droit de la construction : ce qu'il faut savoir

Les deux, selon les dossiers. Je n'interviens évidemment jamais pour deux parties opposées dans un même litige.

Pas sans précaution. Faire terminer les travaux par un tiers sans constat préalable ni mise en demeure peut vous empêcher de récupérer le surcoût. Il faut d'abord figer l'état du chantier et mettre l'entrepreneur en demeure.

Cela dépend de la qualité des parties et du montant en jeu : juge de paix, tribunal de première instance ou tribunal de l'entreprise. La question se règle au cas par cas, avant d'introduire la moindre procédure.

Certaines polices le couvrent, d'autres l'excluent ou le limitent, notamment pour les travaux soumis à permis. Apportez vos conditions générales : la vérification se fait dès le premier rendez-vous.

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